Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04671
TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 25/04671
N° RG 25/04671 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/04671 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGS Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04671
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/04671
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04671 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RSY Minute : 26/ du : 30/06/2026 JUGEMENT S.A. SOCIETE VILLEURBANAISE D’URBANISME C/ [J] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04671
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/04671
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04671 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KL6N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [D], [O], [Q] [I] Monsieur [Y], [L], [U] [G] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04671
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/04671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04671 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR2Z Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 [U] [T] [D] [B] épouse [T] C/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04671
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/04671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04671 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A6V N° de MINUTE : 26/00320 DEMANDEUR : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/04671
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/04671
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04671 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FT6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] - MAROC non comparante, ni rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/04671
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/04671
N° RG 25/04671 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/04671 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXD NAC : 5AA JUGEMENT DU JUGE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04671
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04671
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/04671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 21 mai 2026 à Me STRABONI Le .........................
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ca other ca_aix_provence n° 25/04671
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04671
Chambre 1-6 N° RG 25/04671 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWTD Ordonnance n° 2026/ 21 [Localité 4] COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à person
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04671
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/04671
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04671 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SKD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 décembre 2025 à Heures , Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04671
TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04671 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04671
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04671 - N° Portalis 35L7
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