Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04682
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 25/04682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 25/04682 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONKQ S.A.S. [1] c/ Mademoiselle [F] [P] Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Noti
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ca other ca_aix_provence n° 25/04682
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04682
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée. Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au ba
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ca other ca_paris n° 25/04682
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/04682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 854 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04682 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSPS Nature de l'acte de sa
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ca other ca_paris n° 25/04682
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/04682
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04682 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7EK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04682
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04682 - N° Portalis 35L7
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