Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04682
TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04682
MINUTE N° : 26/00562 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04682 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [A] [T] [X] [T] ET : [P] [O] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à Me LETERME copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04682
TJ 38185, 6 juill. 2026, RG 25/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/04682 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP6N SS Copie exécutoire et copie délivrées le : 06/07/26 à : Me Floriane GASPERONI Me Alice NALLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06 Juillet 202
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/04682
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 25/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Q] [O] C/ [A] [V] N° RG 25/04682 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEFC Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 10 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Q] [O] née le [Date nai
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/04682
TJ 83050, 28 mai 2026, RG 25/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Mai 2026 Dossier N° RG 25/04682 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUYP Minute n° : 2026/ 199 AFFAIRE : [G] [X], [R] [E] [Q] veuve [X] C/ [D] [X] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04682
TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04682 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR3E Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marian
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/04682
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/04682
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 25/04682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RRJ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [C] [U] épouse [D] épouse [D] C / [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04682
TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/04682
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04682 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6FM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04682
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 25/04682
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 25/04682 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONKQ S.A.S. [1] c/ Mademoiselle [F] [P] Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Noti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04682
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/04682 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24RA N° de MINUTE : 26/00446 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires, [Adresse 1] dont les références cadastrales sont section, [Cadastre 1] représenté par
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04682
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04682
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée. Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au ba
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04682
TJ 69123, 30 déc. 2025, RG 25/04682
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/04682 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VVR Ordonnance du : 30 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L
-
ca other ca_paris n° 25/04682
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/04682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 854 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04682 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSPS Nature de l'acte de sa
-
ca other ca_paris n° 25/04682
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/04682
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04682 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7EK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04682
TJ 30189, 29 sept. 2025, RG 25/04682
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04682 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGO2 ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04682
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/04682
N° RG 25/04682 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/04682 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTHG Minute n° ☐ Copie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04682
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/04682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/04682 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJPX Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [X] [H] né le 12 Novembre 1963 à [Localité 16] [Adresse 19] [Localité 6] Madame [P] [M] épous
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04682
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04682 - N° Portalis 35L7
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/04682
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/04682
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/04682 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6JV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 25/04682 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6JV N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles