Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04688
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04688 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZMM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 AOUT 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 25/00809
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ca other ca_lyon n° 25/04688
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/04688
N° RG 25/04688 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM2T décision du Tribunal des activités économiques de Lyon au fond 2022j924 du 24 avril 2025 [G] Société SELARLU [I] S.C. ARINVEST C/ S.A.S. GHD COMMERCES S.A.S. [H] [C] S.A.S. [S] [Q] Management COUR D'APPEL DE LYON 3è
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ca other ca_paris n° 25/04688
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04688
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7EW Décision défér
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ca other ca_rennes n° 25/04688
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/04688
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04688 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC4A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de la saisine : 13 Août 2025 Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2025 Décision attaquée : REFE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04688
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04688 - N° Portalis 35
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