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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04688

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/04688

    Min N° 26/00557 N° RG 25/04688 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEVW Société HOIST FINANCE AB C/ M. [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric BOHBOT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04688

    TJ 14118, 13 mai 2026, RG 25/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04688 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR3J Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 Association ASSOCIATION DES AMIS DE [T] [Q] C/ [H] [L] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2197cdc6046d47152389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04688

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/04688 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUQK Jugement du 30 Avril 2026 [Q] [X] C/ [E] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [L] Au nom du Peuple Français ; Re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04688

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/04688

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04688 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R3V Minute : 26/ du : 17/04/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE MOULIN A VENT 10, 12 ET 14 RUE LUDOVIC BONIN - 69200

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04688

    CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 25/04688

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04688 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZMM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 AOUT 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 25/00809

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04688

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique BOREL DE MALET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BARRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04688 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z4I N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 12 mars

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  • ca other ca_lyon n° 25/04688

    CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/04688

    N° RG 25/04688 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM2T décision du Tribunal des activités économiques de Lyon au fond 2022j924 du 24 avril 2025 [G] Société SELARLU [I] S.C. ARINVEST C/ S.A.S. GHD COMMERCES S.A.S. [H] [C] S.A.S. [S] [Q] Management COUR D'APPEL DE LYON 3è

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04688

    TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04688 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEAF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 Société PLURIAL NOVILIA Société [Adresse 2] C/ Monsieur [U] [O] Co

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  • ca other ca_paris n° 25/04688

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04688

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7EW Décision défér

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/04688

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/04688

    MINUTE N° : 25/01222 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/04688 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Q] [O] ET : [W] [U] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Me TIZON Copie à : Me GENDRE, Monsieur le Prefet d'[Localit

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  • ca other ca_rennes n° 25/04688

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/04688

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04688 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC4A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de la saisine : 13 Août 2025 Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2025 Décision attaquée : REFE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04688

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/04688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le 06 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698048eecdc6046d47993833
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04688

    TJ 30189, 29 sept. 2025, RG 25/04688

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04688 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGPA ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04688

    CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04688 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285841fa9f2b1b18b0ec6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04688

    TJ 45234, 21 août 2025, RG 25/04688

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04688 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIS5 Minute N°25/01075 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Août 2025 Le 21 Août 2025 Devant Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1