Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04695
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 25/04695
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04695 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONLI Monsieur [N] [E] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 25/04695
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/04695
N° RG 25/04695 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM3A Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 28 mai 2025 RG : ch n° [D] EPOUSE [O] C/ S.A.S. LE 168 FOOD LA GRANDE FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca other ca_aix_provence n° 25/04695
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat p
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ca other ca_paris n° 25/04695
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/04695
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7FG Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/04695
CA Paris, 30 août 2025, RG 25/04695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04695 - N° Portalis 35
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