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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04697 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 25/04697

    CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/04697

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°191 N° RG 25/04697 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC4U (Réf 1ère instance : 2025001513) M. [P] [Q] C/ Mme [F] [C] TOP IMMO SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb7e2cdc6046d47e8e349
  • ca other ca_versailles n° 25/04697

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04697

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 25/04697 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLIM AFFAIRE : [Z] C/ S.C.I. SCI [Y] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6f79cdc6046d4702048d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04697

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04697

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 696927e6cdc6046d476cf236
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04697

    CA Paris, 30 août 2025, RG 25/04697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04697 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3377a62e9d6faed8ce
  • ca other ca_lyon n° 25/04697

    CA Lyon, 12 juin 2025, RG 25/04697

    N° RG 25/04697 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM3D Nom du ressortissant : [O] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JUIN 2025 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8ce1b84255ae0a4b009

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1