Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04698
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/04698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/04698 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLIO AFFAIRE : S.A.S. POSTER EXPO C/ S.C.I. HALEAJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 202
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ca other ca_paris n° 25/04698
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/04698
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2025 (n°175/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04698 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSRJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Jui
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04698
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 25/04698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04698 - N° Portal
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