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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj63113 n° 25/04698

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/04698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 [A] C/ [I], Association GPPEP (intervenant volontaire), [S] N° RG 25/04698 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMBD n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6af84f14adac9d484de
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/04698

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/04698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/04698 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JW3 Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc6ecdc6046d4741417d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04698

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/04698

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04698 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6GE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c37b2cdc6046d4794048c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04698

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 25/04698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04698 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEKW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 Monsieur [T] [G] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son Syndic la SAS SARIA GESTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c724cdc6046d47420599
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04698

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04698

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04698 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R6O Minute : 26/ du : 29/05/2026 JUGEMENT S.A. ALLIADE HABITAT C/ [J] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

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  • ca other ca_versailles n° 25/04698

    CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/04698

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/04698 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLIO AFFAIRE : S.A.S. POSTER EXPO C/ S.C.I. HALEAJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4095cdc6046d474458fe
  • tj MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC) tj63113 n° 25/04698

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/04698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 03 Avril 2026 [E] C/ [W], [I] N° RG 25/04698 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMBD n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03b34cdc6046d4708eae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04698

    TJ 31555, 16 mars 2026, RG 25/04698

    MINUTE N° : 26/266 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04698 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USKF NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 (INSTANCE RECTIFICATIVE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9641fcdc6046d47f9df93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/04698

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/04698

    N° RG 25/04698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/04698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHG Copie exec. aux Avocats : Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04698

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04698

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04698 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SYD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b55b75782d5f06ce7280
  • ca other ca_paris n° 25/04698

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/04698

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2025 (n°175/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04698 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSRJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6931426283684346b63823e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04698

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/04698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04698 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTBU JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Madame Delphine HUMBERT, Première Vice-Présiden

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  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/04698

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 25/04698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/04698 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R5Q N° MINUTE : 25/00154 AFFAIRE [V] [W] épouse [P] C/ [K] [P] DEMANDEURS Madame [V] [W] épouse [P] 33 avenue de Foui

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04698

    TJ 30189, 30 sept. 2025, RG 25/04698

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04698 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGQ2 ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04698

    CA Paris, 1 sept. 2025, RG 25/04698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04698 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3377a62e9d6faed8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04698

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/04698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYJ N° de Minute : L 25/00423 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. ORANGE BANK C/ [F] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e94164153e3cd1d5e39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1