Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04700
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/04700
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04700 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZNG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025 JUGE COMMISSAIRE DE TC DE MONTPELLIER N° RG 2025003583
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ca other ca_aix_provence n° 25/04700
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04700
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04700 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWU2 Ordonnance n° 2026/ 37 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04700
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 25/04700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04700 - N° Portal
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