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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04702 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 25/04702

    CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/04702

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04702 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZNK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecde4cdc6046d472a7426
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04702

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04702

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04702 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVA Ordonnance n° 2026/39 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SOCIETE HDI GLOBAL SE Société européenne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanter

    Lire la décision → Vérifier la source 696927decdc6046d476cf1c5
  • ca other ca_paris n° 25/04702

    CA Paris, 31 août 2025, RG 25/04702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3277a62e9d6faed8c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1