Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04702
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04702 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR32 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04702
TJ 42218, 2 juin 2026, RG 25/04702
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04702 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6GK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj75056 n° 25/04702
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ JUGEMENT DU 21 MAI 2026 1/3 Proc collectives N° RG 25/04702 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UBL Affaire : [U] [D] N° Minute : Résolution du plan de redressement Ouverture des opérations de liquidation judiciaire Renvoi devant le tribunal des activités écono
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04702
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Société RWANDAIR LTD, Copie exécutoire délivrée le :18/05/2026 à : Monsieur [Y] [J], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZKN N° MINUTE : 2026/9
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04702
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04702
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04702 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R65 Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM ALLIADE HABITAT C/ , [Y], [A] née, [B], [C], [A] PIÈCES DÉLIVRÉES
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04702
TJ 13055, 4 mars 2026, RG 25/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Janvier 2026 N° RG 25/04702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AUC PARTIES :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04702
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04702 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID4H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.C.I. FLIMMO 1 représenté par CDC HABITAT C/ Monsieur [L] [M] Madame [
-
ca other ca_montpellier n° 25/04702
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/04702
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04702 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZNK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04702
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 25/04702
N° RG 25/04702 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04702 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJV Copie exécutoi
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04702
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04702
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04702 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVA Ordonnance n° 2026/39 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SOCIETE HDI GLOBAL SE Société européenne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanter
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04702
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mélissa ZIANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04702 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72CV N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04702
TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/04702
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04702 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2025
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04702
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Olivier DANJOU Le .
-
ca other ca_paris n° 25/04702
CA Paris, 31 août 2025, RG 25/04702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04702
TJ 83050, 24 juin 2025, RG 25/04702
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 14] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04702 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX76. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04702
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04702 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUQ5 Minute n° 25/00547 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles