Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04703
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 25/04703
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04703 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de la saisine : 13 Août 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUIN 2025 Décision attaquée
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ca other ca_lyon n° 25/04703
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/04703
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/04703 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM3P Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2022.JO149
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ca other ca_paris n° 25/04703
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 25/04703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04703 - N° Porta
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