Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04704
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04704
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°164/2026 N° RG 25/04704 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC5C M. [B] [I] Syndicat [1] C/ S.A.S. [2] RG CPH : 2025-24982 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : M
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ca other ca_aix_provence n° 25/04704
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04704
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04704 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVD Ordonnance n° 2026/ 40 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représ
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ca other ca_rouen n° 25/04704
CA Rouen, 22 déc. 2025, RG 25/04704
N° RG 25/04704 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEK5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 Nous, Anne-Sophie de BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer d
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ca other ca_rouen n° 25/04704
CA Rouen, 20 déc. 2025, RG 25/04704
N° RG 25/04704 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEK5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 Nous, Valérie DE LARMINAT, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la su
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ca other ca_paris n° 25/04704
CA Paris, 31 août 2025, RG 25/04704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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