Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04704
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 25/04704
Min N° 26/00593 N° RG 25/04704 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEWL S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ M. [A] [K] Mme [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_rennes n° 25/04704
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04704
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°164/2026 N° RG 25/04704 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC5C M. [B] [I] Syndicat [1] C/ S.A.S. [2] RG CPH : 2025-24982 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04704
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Société RWANDAIR LTD, Copie exécutoire délivrée le :18/05/2026 à :Monsieur [C] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04704 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZKV N° MINUTE : 2026/11
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04704
TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 25/04704
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04704 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CQO Minute : 26/310 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04704
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04704
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me LABI Le ..............................
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ca other ca_aix_provence n° 25/04704
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04704
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04704 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVD Ordonnance n° 2026/ 40 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représ
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ca other ca_rouen n° 25/04704
CA Rouen, 22 déc. 2025, RG 25/04704
N° RG 25/04704 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEK5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 Nous, Anne-Sophie de BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer d
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ca other ca_rouen n° 25/04704
CA Rouen, 20 déc. 2025, RG 25/04704
N° RG 25/04704 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEK5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 Nous, Valérie DE LARMINAT, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la su
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04704
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04704
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/04704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SYZ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 11 décembre 2025 à 12 heures 05 Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ingrid JENDRZEJAK, greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04704
TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/04704
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04704 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/04704
TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 25/04704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04704 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, PremièreVice-Présidente
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ca other ca_paris n° 25/04704
CA Paris, 31 août 2025, RG 25/04704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04704
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/04704
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LD2 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 19/06/2025 à Me BOELLE Copie certifiée conforme délivrée le 19/06/2025 à ACTION LOGEMENT SERVICES Copie aux parties
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