Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04705
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/04705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/04705 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLI3 AFFAIRE : [X] [H] C/ [U] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Tribu
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ca other ca_rennes n° 25/04705
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 25/04705
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°219 N° RG 25/04705 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC5E (Réf 1ère instance : 2024 00386) S.A.R.L. [N] C/ S.A.S. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VACON Me NOEL Copie cer
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ca other ca_rouen n° 25/04705
CA Rouen, 2 juin 2026, RG 25/04705
N° RG 25/04705 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEK6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 19 novembre 2025 DEMANDERESSE AU RECOURS : Ma
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ca other ca_aix_provence n° 25/04705
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04705
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04705 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVE Ordonnance n° 2026/ 41 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT SOCIETE HDI GLOBAL SE Société européenne, immatriculée au registre du commerce etdes sociétés de Nanterre
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ca other ca_paris n° 25/04705
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/04705
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7FZ Décision défé
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ca other ca_lyon n° 25/04705
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 25/04705
N° RG 25/04705 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM3T Décision du Tribunal de proximité de Lyon en référé du 23 mai 2025 RG : 25/00470 [D] [D] C/ S.C. FONCIERE DI 01/2006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Déce
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ca other ca_paris n° 25/04705
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 25/04705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04705 - N° P
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