Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04706
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04706
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04706 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVF Ordonnance n° 2026/ 42 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représ
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04706
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04706
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 25/04706 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRH Jugement (N° 11-22-1034) rendu le 20 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 22] D
-
ca other ca_rouen n° 25/04706
CA Rouen, 22 déc. 2025, RG 25/04706
N° RG 25/04706 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KELA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2025 Anne-Sophie de BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
-
ca other ca_paris n° 25/04706
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 25/04706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04706 - N° P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles