Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04706
TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04706 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR37 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 Société 3F NORMANVIE C/ [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04706
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 Aux demandeurs Copie exécutoire délivrée le :18/05/2026 à: Société AIR CHINA LIMITED Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK4 N° MINUTE : 2026/13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04706
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04706
DOSSIER N° RG 25/04706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TQI Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [R] [H] C/ [A] [B] [O] ([N] [L]) Le : Copie exécutoire délivrée à Me BOURBONNEUX (T.1020) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/04706
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/04706
10 Avril 2026 N° RG 25/04706 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVS Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [M] [T] [E] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04706
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27IT N° de MINUTE : 26/00163 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société AVANTAGES IMMOBILIER dont
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04706
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madaem DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 fé
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ca other ca_aix_provence n° 25/04706
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04706
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04706 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVF Ordonnance n° 2026/ 42 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représ
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04706
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04706
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 25/04706 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRH Jugement (N° 11-22-1034) rendu le 20 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 22] D
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ca other ca_rouen n° 25/04706
CA Rouen, 22 déc. 2025, RG 25/04706
N° RG 25/04706 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KELA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2025 Anne-Sophie de BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04706
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04706 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social es
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04706
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04706
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04706 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S5C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 décembre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04706
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/10/2025 à : - Me Y. ZOUAOUI - M. M. A. [U] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : - Me Y. ZOUAOUI La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04706 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72DB N°
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ca other ca_paris n° 25/04706
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 25/04706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04706 - N° P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/04706
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/04706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 16 Mai 2025 N°Minute : 25/466 N° RG 25/04706 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LEB Demandeur Monsieur le [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Défendeur
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