Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04709
CA Colmar, 23 juill. 2026, RG 25/04709
MINUTE N° 26/340 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca other ca_aix_provence n° 25/04709
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04709
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVI Ordonnance n° 2026/ 45 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représ
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ca other ca_rouen n° 25/04709
CA Rouen, 23 déc. 2025, RG 25/04709
N° RG 25/04709 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KELG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca other ca_paris n° 25/04709
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04709 - N° Portal
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