Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04710
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/04710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04710 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJG AFFAIRE : S.A.R.L. MP CONSTRUCTIONS C/ S.A.S.U. ATELIER M [E] [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
-
ca other ca_colmar n° 25/04710
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 25/04710
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04710 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVUZ N° de minute : 540/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon G
-
ca other ca_paris n° 25/04710
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/04710
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7GD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement
-
ca other ca_paris n° 25/04710
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04710 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles