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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04717 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 25/04717

    CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 25/04717

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04717 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] F N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d41ecdc6046d47ffffbf
  • ca other ca_douai n° 25/04717

    CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/04717

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 février 2026 N° RG 25/04717 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMSE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9128e5195da062e0267d5f
  • ca other ca_paris n° 25/04717

    CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04717 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cdda5574ccd2f4bbacf4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1