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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04717

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/04717

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04717 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SKN Minute : 26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénomméLE JARDIN DES BALMES si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480ad193c619cd1f47be2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04717

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 25/04717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04717 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR4L Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e57cdc6046d471bc27f
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/04717

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 25/04717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/04717 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DKU AFFAIRE [H] [Y] C/ [S] [U] DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] domicilié : chez Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20837fcdc6046d47feab9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04717

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/04717

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 14 avril 2026 N° RG 25/04717 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOHP Minute N° 26/00099 AFFAIRE : [F], [P] [K] [D] C/ [G] [W] divorcée [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae42cdc6046d473f187b
  • ca other ca_montpellier n° 25/04717

    CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 25/04717

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04717 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] F N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d41ecdc6046d47ffffbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04717

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04717 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZPN N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fe91cdc6046d4708b031
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/04717

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 25/04717

    - N° RG 25/04717 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CEEYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00157 N° RG 25/04717 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CEEYC POMPES FUNEBRES MARBRERIE FEUILLATRE C/ Mme [D] [Q] TROIS [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79947cdc6046d476e4e5f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04717

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/04717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Décembre 2025 N° RG 25/04717 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A2H PA

    Lire la décision → Vérifier la source 698b97ffcdc6046d47ccf29a
  • ca other ca_douai n° 25/04717

    CA Douai, 4 févr. 2026, RG 25/04717

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 février 2026 N° RG 25/04717 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMSE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9128e5195da062e0267d5f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04717

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/04717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me Olivier GIRAUD L

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb02cdc6046d47bbcd1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/04717

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 25/04717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/04717 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKH NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 45, situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d3975782d5f06ea4147
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04717

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/04717

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04717 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGTE ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd98eb548223b2c7ad9c63
  • ca other ca_paris n° 25/04717

    CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04717 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cdda5574ccd2f4bbacf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04717

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04717

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04717 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CRJ Minute : 25/314 Société RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c36164153e3cd1d5462
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04717

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/04717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DELMAS Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04717 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72FY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 25 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, do

    Lire la décision → Vérifier la source 68891212164153e3cd1d65f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1