Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04721
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/04721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 109 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04721 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS24 Nature de l'acte de sai
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ca other ca_rennes n° 25/04721
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/04721
1e chambre B ARRÊT N°347 N° RG 25/04721 N° Portalis DBVL-V-B7J-WC6R (Réf 1e instance : 24/00010) M. [V] [M] / CRCAM DU LANGUEDOC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG RICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me AVIN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04721
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04721 - N° Portal
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