Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04733
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 25/04733
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04733 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEMW joint au dossier 25/00326 S.A.R.L. BCV THERMIQUE Représentant : Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT S.A.S
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ca other ca_paris n° 25/04733
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04733 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 25/04733
CA Versailles, 27 juill. 2025, RG 25/04733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04733 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLL4 jonction avec le RG 25/04734 Du 27 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audien
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