Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04736
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/04736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/04736 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLMB AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE [Localité 1] [I] [Localité 2], pris en la personne de son syndic,
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ca other ca_paris n° 25/04736
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/04736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7IL Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/04736
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/04736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 935 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS7E Nature de l'acte de saisine :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04736
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/04736
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 161 N° RG 25/04736 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPQ [I] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca other ca_paris n° 25/04736
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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