Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04737
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/04737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/04737 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLMD AFFAIRE : SOCIÉTÉ LANDESBANK SAAR DIVISION LANDESBAUSPARKASSE (LBS) C/ [M] [V] [K] [V] [K] [A] [E] [T] Décision d
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04737
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/04737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/04737 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWYE Ordonnance n° 2026/M S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son Président du Conseil d'Administr ation, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me
-
ca other ca_rennes n° 25/04737
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/04737
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°35 N° RG 25/04737 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDBI S.A.S.U. DISTRIBUTION FOREST AGRI EQUIPEMENTS (DFAE) C/ S.A.R.L. EPOXY RESINE INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] Me LHERMITT
-
ca other ca_paris n° 25/04737
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04737 - N° Portal
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04737
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/04737
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/04737 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7IR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles