Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04739
CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 25/04739
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE N° RG 25/04739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPV Mme [K] [D] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MON
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ca other ca_montpellier n° 25/04739
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/04739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/04739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPV Mme [J] [V] épouse [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au
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ca other ca_paris n° 25/04739
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04739 - N° P
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ca other ca_lyon n° 25/04739
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04739
N° RG 25/04739 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM5M Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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