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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04739

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/04739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04739 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR5G Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Société URBAN PIERRE 2 C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04739

    CA Montpellier, 11 mai 2026, RG 25/04739

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE N° RG 25/04739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPV Mme [K] [D] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b63dcdc6046d4770b404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04739

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/04739

    DOSSIER N° RG 25/04739 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UIT Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d9ecdc6046d47b022f7
  • ca other ca_montpellier n° 25/04739

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/04739

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/04739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPV Mme [J] [V] épouse [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6970a861cdc6046d4718419c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04739

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/04739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04739 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICK4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE LBPCF anciennement dénommée LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69849513cdc6046d4705f4e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04739

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/04739

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 16 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFRB JUGE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04739

    TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04739

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04739 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TLZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 décembre 2025 à Heures, Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a6eccdc6046d47dbd7ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04739

    TJ 77284, 22 nov. 2025, RG 25/04739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Novembre 2025 Dos

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04739

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/04739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04739 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJW5 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [X] [D] [T] née le 16 Novembre 1984 à [Localité 7] Mons

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/04739

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/04739

    N° RG 25/04739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/04739 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NFJ AFFAIRE : S.A.S. HOPSCOTCH CONGRES C/ Association ASSOCIATION DE CHI

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  • ca other ca_paris n° 25/04739

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04739 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d27b5beabe1dcb5b7f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04739

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CS5 Minute : Société CREDIPAR Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e56f443b56fb9002a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04739

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/677 RG : N° RG 25/04739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EYA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

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  • ca other ca_lyon n° 25/04739

    CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04739

    N° RG 25/04739 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM5M Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa419be4c3253e6952f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04739

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/04739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04739 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUSR Minute n° 25/00553 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68487b0fb13f876417068d67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04739

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/04739 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HOM MINUTE: 25/1009 Nous, Gaëlle MENEZ, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a0e3ef9ff64f9f632848

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1