Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04740
CA Amiens, 16 juill. 2026, RG 25/04740
COUR D'APPEL [Adresse 1] ************* 2EME PROTECTION SOCIALE ************* TEL : [XXXXXXXX01] accueil téléphonique le matin uniquement SAISINE DU 14 Octobre 2025 RG : N° RG 25/04740 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQEQ Décision attaquée : RG N° 22/01734 rendue
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ca other ca_montpellier n° 25/04740
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/04740
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04740 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BATIT SUD Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 540 006 103, prise en la personn
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ca other ca_paris n° 25/04740
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04740 - N° Portal
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