Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/04746
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/04746
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE RG N° : N° RG 25/04746 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KENR ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 JUIN 2026 Madame [D] [V] épouse [T] Représentant : Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau d'EURE APPELANTE Madame
-
ca other ca_paris n° 25/04746
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04746
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04746 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7JN Décision défér
-
ca other ca_bordeaux n° 25/04746
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/04746
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [K] [H] [R] C/ S.A. IN'LI SUD OUEST ---------------------- N° RG 25/04746 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONN2 ---------------------- DU 20 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------
-
ca other ca_paris n° 25/04746
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04746 - N° Portal
-
ca other ca_lyon n° 25/04746
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04746
N° RG 25/04746 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM5Z Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ LEPREFETDU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles