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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04746

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04746 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTGI Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :la SELARL LGB-BOBANT Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à : Madame [V] [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a580cdc6046d474a0416
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/04746

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 25/04746

    N° RG 25/04746 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT du 08 Juin 2026 N° RG 25/04746 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJJ Copie executoire à : Me David LEFEVRE Me

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  • ca other ca_rouen n° 25/04746

    CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/04746

    COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE RG N° : N° RG 25/04746 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KENR ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 JUIN 2026 Madame [D] [V] épouse [T] Représentant : Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau d'EURE APPELANTE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0bbf93c619cd1f877455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04746

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04746

    DOSSIER N° RG 25/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UO6 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me DE FILIPPIS (T.218) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce63cdc6046d47bf258e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/04746

    TJ 34172, 28 mai 2026, RG 25/04746

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/04746 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5L7 Pôle Civil section 2 Date : 28 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/04746

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04746 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGLY Affaire : Madame, [S], [R] née, [G] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 20 MARS 2026 Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d4ccdc6046d47f45795
  • ca other ca_paris n° 25/04746

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04746

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04746 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7JN Décision défér

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04746

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/04746

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04746 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V75 Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6e3675782d5f06010552
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04746

    CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/04746

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [K] [H] [R] C/ S.A. IN'LI SUD OUEST ---------------------- N° RG 25/04746 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONN2 ---------------------- DU 20 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69207dfcc302c2b237ab4fcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04746

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTM Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04746

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 22 Juillet 2025 PR

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  • ca other ca_paris n° 25/04746

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04746 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d26b5beabe1dcb5b7e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04746

    TJ 45234, 24 août 2025, RG 25/04746

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/04746 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIWC Minute N°25/1093 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2487af40da9b7b178a4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04746

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/04746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2025 MINUTE : 25/678 RG : N° RG 25/04746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EY5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 686422610bb2f8a66ca5ecff
  • ca other ca_lyon n° 25/04746

    CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04746

    N° RG 25/04746 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM5Z Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ LEPREFETDU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1