Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04747
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/04747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/218 N° RG 25/04747 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWYZ [B] [S] C/ [A] [E] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER
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ca other ca_rennes n° 25/04747
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/04747
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°141/2026 N° RG 25/04747 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDB4 M. [R] [E] C/ Association [1] RG CPH : 25/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Robert Me Ke
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ca other ca_aix_provence n° 25/04747
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/04747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04747 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWYZ Ordonnance n° 2026/M036 Monsieur [O] [K] représenté et assisté par Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOU
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ca other ca_paris n° 25/04747
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04747 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04747
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 25/04747
N° RG 25/04747 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM52 Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions
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