Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04747
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04747 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR6E Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04747
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04747
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERGER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERGER ■ Charges de copropriété N° RG 25/04747 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D2F N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2025 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_aix_provence n° 25/04747
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/04747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/218 N° RG 25/04747 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWYZ [B] [S] C/ [A] [E] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER
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ca other ca_rennes n° 25/04747
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/04747
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°141/2026 N° RG 25/04747 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDB4 M. [R] [E] C/ Association [1] RG CPH : 25/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Robert Me Ke
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04747
TJ 13001, 2 avr. 2026, RG 25/04747
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04747 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4NN AFFAIRE : [Z] [R], [N] [V] / S.A.S. SAGEC MEDITERRANNEE, Société PAVILLON JOURDAN (SCCV) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04747
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN, Monsieur [T] [U], Madame [G] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04747 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZZL N° MINUTE : 2 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 11 mars
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ca other ca_aix_provence n° 25/04747
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/04747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04747 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWYZ Ordonnance n° 2026/M036 Monsieur [O] [K] représenté et assisté par Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04747
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04747 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTGL Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Madame, [C], [N] épouse, [Y] TRIBUNAL JUDICI
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04747
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04747 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHL / GG Affaire : [G] / [V] [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [D]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04747
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/04747
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04747 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TMM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 décembre 2025 à 11 heures 15 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04747
TJ 77284, 22 nov. 2025, RG 25/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04747 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04747
TJ 30189, 3 oct. 2025, RG 25/04747
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04747 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGYY ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 25/04747
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04747 - N° Portal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/04747
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/04747
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 22 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04747
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/04747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04747 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTO Minute : 861/25 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX
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ca other ca_lyon n° 25/04747
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 25/04747
N° RG 25/04747 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM52 Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions
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