Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04751
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 25/04751
1e chambre civile B N° RG 25/04751 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCE (Réf 1ère instance : 23/02493) Mme [H] [S] veuve [I] M. [E] [I] M. [Z] [I] M. [F] [I] c/ M. [D] [Q] Mme [C] [Q] épouse [R] M. [L] [Q] M. [B] [Q] M. [V] [N] Mme [U] [J] épouse [N]
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ca other ca_paris n° 25/04751
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/04751
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/04751 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7JX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou
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ca other ca_paris n° 25/04751
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04751 - N° Portal
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