Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04756
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/04756
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°48 N° RG 25/04756 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCO S.A.S.U. [Localité 1] (VOILES ET VOILIERS) C/ S.A.S.U. ROLLY TASKER SAILS SOUTHERN EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERHAULT
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ca other ca_rouen n° 25/04756
CA Rouen, 24 déc. 2025, RG 25/04756
N° RG 25/04756 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEOE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04756
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/04756
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 162 N° RG 25/04756 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZQY [E] [P] C/ [9] PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04756
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04756 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/04756
CA Versailles, 29 juill. 2025, RG 25/04756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLO6 Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Julie
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