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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04760 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 25/04760

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/04760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04760 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec0a28bf9d42b6cbd5d5
  • ca other ca_montpellier n° 25/04760

    CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/04760

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 163 N° RG 25/04760 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZQ5 [Y] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1320ac6488494aa635
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04760

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04760 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e1f88a9594683991cb

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