Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04760
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/04760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/04760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YGG Jugement du 12 Mai 2026 Affaire : S.A.S. [Adresse 1] C/ M. [F] [E] représenté par son tuteur : l’Association GRIM, Association GRIM au titre de sa responsabilité civile professionnelle
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04760
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04760
MINUTE N° : 25/01512 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04760 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [F] [J] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04760
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/04760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le .....
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04760
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/04760
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TT6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 décembre 2025 à 16:40 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04760
TJ 77284, 23 nov. 2025, RG 25/04760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/04760
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/04760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04760 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT
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ca other ca_montpellier n° 25/04760
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/04760
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 163 N° RG 25/04760 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZQ5 [Y] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04760
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04760 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04760
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/04760
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04760 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIW4 Minute N°25/01099 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Août 2025 Le 26 Août 2025 De
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04760
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04760
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04760 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CV2 Minute : 25/315 S.C.I. [Adresse 7] Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, ves
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04760
TJ 83050, 26 juin 2025, RG 25/04760
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04760 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYDU. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
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