Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/04765
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 25/04765
COUR D'APPEL DE [C] Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 285/86 N° RG : N° RG 25/04765 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de la saisine : 17 Décem
-
ca other ca_rouen n° 25/04765
CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 25/04765
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/04765 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEOX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 20 Nove
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04765
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04765 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles