Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/04766
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/04766
1e chambre N° RG 25/04766 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDDC (Réf 1ère instance : 18/02376) Mme [U] [L] épouse [P] Mme [K] [L] Mme [W] [L] épouse [I] M. [X] [L] C/ M. [R] [L] Mme [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Normand M
-
ca other ca_paris n° 25/04766
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/04766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 DECEMBRE 2025 (n°939/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04766 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTJU Nature de l'acte de saisine : Dé
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04766
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/04766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M120 N° RG 25/04766 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW2F ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.E.L.A.R.L. [1]' Es-qualité de Liquidateur judiciaire de la 'SARL
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04766
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04766 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles