Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04768
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/04768
1e chambre civile B ORDONNANCE N° N° RG 25/04768 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDDG M. [P] [S] Mme [V] [C] épouse [S] c/ SCI AURIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bommelaer Me Gueno-[Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04768
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/04768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04768 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/04768
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/04768
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04768 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7LC Dé
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