Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04774
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/04774
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04774 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZRZ joint au dossier 25/04768 M. [J] [R] Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M. [W
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ca other ca_colmar n° 25/04774
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/04774
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04774 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVYF N° de minute : 546/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOU
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ca other ca_bordeaux n° 25/04774
CA Bordeaux, 3 oct. 2025, RG 25/04774
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur --------------------
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ca other ca_versailles n° 25/04774
CA Versailles, 29 juill. 2025, RG 25/04774
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04774 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQ2 Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Juli
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ca other ca_paris n° 25/04774
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/04774
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04774 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7LU Décision déférée
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