Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04774
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/04774
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04774 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZRZ joint au dossier 25/04768 M. [J] [R] Représentant : Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M. [W
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04774
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/04774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me CRESPY Benjamin Le ............
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/04774
TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/04774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/04774 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MVT AFFAIRE : [L] / S.A.R.L. BERNARDIMMO DEMANDEUR Monsieur [M] [L]
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tj RLJ - modification du plan de redressement tj37261 n° 25/04774
TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 25/04774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 08/01/2026 N° de dossier: N° RG 25/04774 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3CS N° MINUTE : DÉBITEUR : Association ARCA (ASSOCIATION DE RECHERCHE EN CRIMINOLOGIE APPLIQUEE) Activité : Formation continue adultes, dont le s
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ca other ca_colmar n° 25/04774
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/04774
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04774 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVYF N° de minute : 546/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04774
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/04774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Razika SIMOZRAG, Monsieur [U] [S], Madame [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04774 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722K N° MINUTE : 7/2025 ORDONNA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04774
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/04774
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04774 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04774
TJ 30189, 6 oct. 2025, RG 25/04774
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04774 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3X ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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ca other ca_bordeaux n° 25/04774
CA Bordeaux, 3 oct. 2025, RG 25/04774
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur --------------------
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/04774
TJ 59350, 28 août 2025, RG 25/04774
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/04774 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO27 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_versailles n° 25/04774
CA Versailles, 29 juill. 2025, RG 25/04774
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04774 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQ2 Du 29 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Juli
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ca other ca_paris n° 25/04774
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/04774
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04774 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7LU Décision déférée
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