Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04801
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/04801
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M. [J] [U] Me [O] [Q] Me Eric POILLY M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 25/04801
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/04801
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [D] [I] C/ Association ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO ------------------------ N° RG 25/04801 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONRA ------------------------ DU 22 JANVIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------
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ca other ca_rennes n° 25/04801
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/04801
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°12 N° RG 25/04801 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDFM S.A. AALBERTS HFC COMAP C/ M. [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sarra JOUGLA, - Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_paris n° 25/04801
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04801 - N° Port
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ca other ca_lyon n° 25/04801
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04801
N° RG 25/04801 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNAS Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, c
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