Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04801
TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 121 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04801 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMJP __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptante : [T] [J] [L] Non comparante, représentée par Me Céline G
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04801
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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ca other ca_amiens n° 25/04801
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/04801
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M. [J] [U] Me [O] [Q] Me Eric POILLY M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04801
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/04801
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04801 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4WJ AFFAIRE : S.A.S. EUROPEAN PALLETS PARTNERS / S.C.I. MARSEILLE PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04801
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04801
DOSSIER N° RG 25/04801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VJ6 Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia PRELOT Expédition délivrée le : à : - Monsieur [R] [B] - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04801
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Cabinet CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BEAUR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04801 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2RW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le l
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04801
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04801
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/04801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG6B / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] /[R] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tr
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ca other ca_bordeaux n° 25/04801
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/04801
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [D] [I] C/ Association ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO ------------------------ N° RG 25/04801 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONRA ------------------------ DU 22 JANVIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04801
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04801 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725E N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04801
TJ 69123, 21 déc. 2025, RG 25/04801
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UVN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 décembre 2025 à 14h55 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au tribunal judicia
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ca other ca_rennes n° 25/04801
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/04801
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°12 N° RG 25/04801 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDFM S.A. AALBERTS HFC COMAP C/ M. [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sarra JOUGLA, - Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04801
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à la demanderesse EXPEDITION : N° RG 25/04801 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04801
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par l
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ca other ca_paris n° 25/04801
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04801 - N° Port
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ca other ca_lyon n° 25/04801
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04801
N° RG 25/04801 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNAS Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, c
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