Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04804
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/04804
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04804 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ - N° RG F 21001542 APPELANTES :
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ca other ca_rouen n° 25/04804
CA Rouen, 25 déc. 2025, RG 25/04804
N° RG 25/04804 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KERF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04804
CA Paris, 6 sept. 2025, RG 25/04804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04804 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04804
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04804
N° RG 25/04804 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNAV Nom du ressortissant : [G] [S] [S] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCH
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