Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04814
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/04814
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.S. HE ASSISTANCE C/ Monsieur [Q] [D], Monsieur [C] [B], S.A. GAN ASSURANCE, S.A. SECURITEST ----------------------- N° RG 25/04814 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONRY ----------------------- DU 09 JUILLET 2026 -----------------------
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ca other ca_paris n° 25/04814
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/04814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 110 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04814 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYX Nature de l'acte de sai
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ca other ca_aix_provence n° 25/04814
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/40 Rôle N° RG 25/04814 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW7P S.A.S. YPS [Localité 4] C/ S.C.I. CLAIR BOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean françois C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04814
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04814 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/04814
CA Lyon, 14 juin 2025, RG 25/04814
N° RG 25/04814 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNBB Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 JUIN 2025 statuant en matière de Réte
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