Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/04818
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/04818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04818 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLUG AFFAIRE : S.A. [1] C/ [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2025 par le Tribunal de Grande
-
ca other ca_rouen n° 25/04818
CA Rouen, 31 mars 2026, RG 25/04818
N° RG 25/04818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KESA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
-
ca other ca_paris n° 25/04818
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/04818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04818 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7RX Décision contradictoire en premie
-
ca other ca_montpellier n° 25/04818
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 25/04818
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 167 N° RG 25/04818 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZUL M. [G] [S] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04818
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04818 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles