Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04831
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04831
4ème Chambre ARRÊT N°144 N° RG 25/04831 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDHK (1) Mme [I] [W] [L] [O] C/ Mme [I] [U] [P] Syndic. de copro. SDC DE LA COPROPRIETE LE CLOS DU LEGUER CLOS DU LEGUER S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 25/04831
CA Paris, 13 mai 2026, RG 25/04831
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7TM Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/04831
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 / 035 N° RG 25/04831 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXA5 Société ABEILLE IARD ET SANTE C/ S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 25/04831
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/04831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/04831 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLVD AFFAIRE : S.A.S. HOTEL [10] DE [Localité 6] C/ [F] [Y] [Y] [H] SCI DU NOVICIAT VILLE DE [Localité 6]
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ca other ca_rouen n° 25/04831
CA Rouen, 27 déc. 2025, RG 25/04831
N° RG 25/04831 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KES2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04831
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04831 - N° Portalis
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