Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/04831
TJ 63113, 26 juin 2026, RG 25/04831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] HF/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 117 du 26 Juin 2026 N° RG 25/04831 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KML4 __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [S], [E], [V] [H] Non comparant, représenté par Me Anne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04831
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/04831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04831 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTKD Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Madame [K] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA
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ca other ca_rennes n° 25/04831
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04831
4ème Chambre ARRÊT N°144 N° RG 25/04831 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDHK (1) Mme [I] [W] [L] [O] C/ Mme [I] [U] [P] Syndic. de copro. SDC DE LA COPROPRIETE LE CLOS DU LEGUER CLOS DU LEGUER S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04831
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/04831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57K3 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (Maître Nadia DJENNAD) C/ La Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS), LA CPAM DE
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ca other ca_paris n° 25/04831
CA Paris, 13 mai 2026, RG 25/04831
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7TM Décision déféré
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/04831
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 25/04831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 03 février 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 05 Mai 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/04831 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGK AFFAIRE APPELEE à l'audience du 18 novembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04831
TJ 67482, 31 mars 2026, RG 25/04831
N° RG 25/04831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/04831 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTSB Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/04831
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/04831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MIRIVEL, Me [Z] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LST N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mars 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04831
TJ 77288, 13 févr. 2026, RG 25/04831
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04831 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID3H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/02/2026 S.A. [Localité 3] [Localité 4] C/ Madame [I] [A] [C] Copie ex
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ca other ca_aix_provence n° 25/04831
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 / 035 N° RG 25/04831 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXA5 Société ABEILLE IARD ET SANTE C/ S.A. MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04831
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/04831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04831
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 25/04831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE TOUR HELSINKI - TOUR D7 SIS [Adresse 2] ; Monsieur [N] [P] ; Madame [J] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/0483
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04831
TJ 13001, 23 janv. 2026, RG 25/04831
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/04831 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4YB OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : [K] [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats pris
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ca other ca_versailles n° 25/04831
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/04831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/04831 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLVD AFFAIRE : S.A.S. HOTEL [10] DE [Localité 6] C/ [F] [Y] [Y] [H] SCI DU NOVICIAT VILLE DE [Localité 6]
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ca other ca_rouen n° 25/04831
CA Rouen, 27 déc. 2025, RG 25/04831
N° RG 25/04831 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KES2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04831
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/04831
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04831 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3U2K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 décembre 2025 à 12h19 Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Renvoi à une autre audience tj67482 n° 25/04831
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/04831
N° RG 25/04831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/04831 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTSB Minute n° ☐ Copie exec. à par LRAR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04831
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à: Maître Sarah GEORGETTE Maître Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah GEORGETTE Maître Elodie JOBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73E2 N° MINUT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04831
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04831 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04831
TJ 45234, 31 août 2025, RG 25/04831
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/04831 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI4T Minute N°25/01127 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Août 2025 Le 31 Août 2025 De
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