Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04836
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/04836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 MAI 2026 (n° 376 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04836 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_rennes n° 25/04836
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/04836
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04836 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDHU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 août 2025 Date de la saisine : 21 août 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUIN 2025 Dé
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ca other ca_douai n° 25/04836
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/04836
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04836 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM4N Jugement (N° 19/01568) rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille Arrêt re
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ca other ca_paris n° 25/04836
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/04836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04836 - N° Portal
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